Mentions légales

Préambule

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations d’animations culturelles, effectuées par Mme Julie Robin.
L’entreprise Curiosité(s) — Julie Robin, située au 24, rue Diderot, 72100 Le Mans, est enregistrée sous le numéro SIRET n° 839 077 112 000 28. Conformément à la réglementation en vigueur, la médiatrice culturelle est titulaire de la Carte professionnelle de Guide-conférencier n° GC 20 72 03 P, délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture. La délivrance de cette carte professionnelle est soumise aux conditions fixées par les articles R. 221-1 et suivants du code du tourisme. 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site curiositelemans.com. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site curiositeslemans.com, et peuvent être communiquées sur demande du client.

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Article 1 : commande et réservation 

La réservation de l’animation culturelle s’effectue par téléphone (06 34 58 05 19), par email (curiosites.jrobin@gmail.com) ou via le formulaire de pré-réservation disponible sur le site à l’adresse suivante :  www.curiositeslemans.com/contact. Le formulaire de pré-réservation n’engage aucunement la médiatrice culturelle pour une quelconque prestation, il s’agit d’une simple demande de devis. 

Suite à une demande de réservation, Julie Robin s’engage à remettre au client un devis détaillé par email, dans un délai de 72 heures après réception de la demande. Le devis est valable 30 jours, sous réserve de disponibilité de la médiatrice culturelle lors de la réception du devis signé.
La prestation n’est confirmée qu’après réception du devis daté et signé par le client, et portant la mention « Bon pour accord ». 

 

Article 2 : tarifs 

Le tarif proposé dans le devis inclut uniquement la prestation d’animation culturelle, sauf mention contraire sur le devis. Seules les prestations indiquées dans le descriptif du devis sont inclues.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront toujours facturées sur la base du devis établi. Les informations relatives aux prix indiquées sur le site curiositeslemans.com ne sont données qu’à titre indicatif. 

Les tarifs sont exprimés en Euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

 

Article 3 : conditions de règlement 

Le règlement peut être effectué par chèque, libellé à l’ordre de Julie Robin, par virement bancaire, ou en espèces. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et envoyé par courrier, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à : Julie Robin, 24, rue Diderot, 72100 Le Mans. Julie Robin n’est pas responsable de la non-réception des chèques envoyés en courriers simples. 

Le règlement de l’animation culturelle doit être effectué en une fois et en totalité, au plus tard 30 jours après la date du début de la prestation. Le règlement d’une prestation donne toujours lieu à la remise d’une facture au client par Julie Robin. Le délai de paiement est fixé à 30 jours nets. En cas de retard de paiement et conformément à la règlementation en vigueur, Julie Robin se réserve le droit de facturer des pénalités de retard journalières, à raison de 7 % du montant TTC de la facture par an à partir du 31e jour suivant la date d’émission de la facture. Conformément au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 € sera également facturée.  

Exceptionnellement, en cas de demande de réservation pour une animation culturelle ayant lieu dans un délai de moins de 7 jours, le paiement peut avoir lieu sur place, par chèque ou espèces. La réalisation de l’animation culturelle est toujours soumise à la réception du devis signé et à l’acceptation des conditions de vente. 

 

Article 4 : conditions d’annulation et remboursement 

En cas d’annulation de la prestation par le client après la confirmation de la réservation et la signature du devis, les conditions de remboursement sont les suivantes : 

• Annulation effectuée à plus de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 70 %.

• Annulation effectuée entre 30 et 7 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 50 %.

• Annulation effectuée moins de 7 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera intégralement due et aucun remboursement ne sera possible. 

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 7 jours après réception de la demande, et après transmission de ses informations bancaires par le client.

En cas d’annulation de la prestation par la médiatrice culturelle, Julie Robin s’engage à rembourser intégralement la prestation, ou à proposer un report de l’animation à une date ultérieure.

En cas d’impossibilité d’effectuer l’animation, pour une raison non imputable à la médiatrice culturelle (fermeture d’un site en raison de conditions météorologiques, grèves dans le musée ou le site visité, fermeture exceptionnelle…), seul un remboursement partiel (à hauteur de 50 % maximum) pourra être envisagé. Néanmoins, un report de l’animation ou un nouveau choix d’animation pourra être prévu sans frais. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client pour inexécution dommageable. 

 

Article 5 : conditions de visite

La médiatrice culturelle s’engage à être présente à la date, à l’heure et au point de rendez-vous définis lors de la réservation. Le client doit s’assurer d’être présent à la date, à l’heure, et au point de rendez-vous défini pour le départ de l’animation.

En cas de retard du client, la médiatrice culturelle s’engage à rester en attente du client pendant une heure au maximum après l’heure convenue. La durée de l’animation ne pourra pas être rallongée en cas de retard du client. 

En cas de non-présentation du client, et sans nouvelle de sa part une heure après le début prévu de l’animation, l’animation sera annulée, et aucun remboursement ne sera possible.

Les animations en extérieur sont maintenues en cas de pluie, sauf information contraire communiquée par la médiatrice culturelle.

 

Article 6 : contenus et crédits

Julie Robin n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les textes et photographies illustrant le descriptif de chaque animation sont non contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité de Julie Robin à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, en totalité ou partielle, des éléments constituant ce site, sont interdites sans l’accord préalable de la responsable de publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et engage immédiatement la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques ou des omissions. Julie Robin décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le site. 

Julie Robin se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son propre site. Cela n’implique en aucune façon qu’elle cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu. Les liens vers d’autres sites internet ne sont proposés qu’à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par ce site. 

Pour toute suggestion, remarque ou anomalie technique constatée sur le site, contactez Julie Robin à l’adresse curiosites.jrobin@gmail.com.

 

Article 7 : responsabilité 

Les prestations proposées par Julie Robin sont conformes à la législation française en vigueur.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pendant l’animation, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. La responsabilité de Julie Robin ne peut pas être engagée, notamment en cas de : 

• Vol ou perte d’objets ou de valeurs appartenant au client ou aux participants, survenu pendant la prestation ;

• Accident corporel ou matériel subi par le client ou par les participants pendant la prestation ;

• Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le client ou les participants pourraient causer à l’encontre d’autres participants ;

• Dégradations causées par le client ou par les participants dans les musées ou sites patrimoniaux visités. 

 

Article 8 : confidentialité 

Des photos et vidéos peuvent être prises au cours des animations, dans le respect des règles fixées par chaque musée ou site patrimonial. Dans le cas où ces photos et vidéos seraient postées sur Internet, l’accord de toutes les personnes prises en photo devra avoir été préalablement obtenu. Les enfants participants à une animation ne peuvent apparaître sur ces photos ou vidéos sans l’accord préalable de leur tuteur légal.

Aucun enregistrement sonore ou vidéo de l’animation n’est autorisé. 

 

Article 9 : données personnelles 

Julie Robin s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données communiquées par le client. Les données collectées ne sont que les données strictement nécessaires au bon traitement des réservations. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées ou supprimées. 

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Les Conditions Générales de Vente ci-dessus ont été mises à jour le 9 janvier 2022.